Fonctionnement du site - Conditions générales de vente
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Conditions de vente

Le site est la propriété de la société NATICK en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société NATICK et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société  NATICK ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la société NATICK confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société NATICK se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Frais de port offerts dès 129€ d'achats.

Apres confirmation de commande, la société NATICK s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5/12 jours ouvrés.( Pour tout délai plus important ,le client en sera immédiatement informé et aura la possibilité d'annuler la commande sans aucun frais). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société NATICK a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la société NATICK. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la société NATICK sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société NATICK se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo-recommandé en France Métropolitaine (hors corse).Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
     4/2. 
 . Délais de livraison spéciale : Pour les articles non disponibles immédiatement, la date de livraison indiquée sur le site l'est à titre d'information, la date définitive étant à définir avec les responsables de la société NATICK


5. Rétractation 

Vous avez jusqu'à 60 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. 7 jours pour une demande de remboursement ou 60 jours pour une demande d'échange. En cas d'échange ou remboursement,contactez nous et renvoyez en Colissimo-recommandé le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine ainsi que dans leur emballage de transport , intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Sociète NATICK

PEPITA

ZAE des portes du beaujolais

69240 Bourg de THIZY

 

Le produit ne doit pas avoir été porté mais juste essayé. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l'échange soit accepté. Le produit doit être en parfait état et bien replié dans l'emballage d'origine pour éviter les faux plis. N'oubliez pas également de mettre l'emballage plastique autour du produit pour le protéger.

 

Les articles ayant bénéficié du code  SOLDES ne sont pas remboursables, un code avoir sera attribué pour tout retour.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société NATICK est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

Dans le cas d'un retour SAV , le colis doit être expédié en Colissimo suivi avec remise contre signature. Conservez bien le récépissé de l'envoi avec le numéro de colis en cas de perte ou de vol.
Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

6.1 Bon d'achat

Les bons d'achat ont une validité de 75 jours et peuvent etre utilisé pour toute commande dont le montant corresponde au moins au montant du bon d'achat.

Un bon d'achat ne peut etre utilisé que pour une seule commande.

Un bon d'achat ne peut etre remboursé

Si une demande de remboursement concerne la commande qui a donnée lieu à un bon d'achat , ce bon d'achat sera automatiquement annulé ou déduit du remboursement si il à été utilisé.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société NATICK .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

7.1 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de nos partenaires, PAYPAL  , CREDIT MUTUEL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site AVENUE-DU-MOTARD.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

7.2 PAR CHEQUE BANCAIRE

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

7.3 Paiement par "KWIXO"

...

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. la société NATICK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société NATICK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Villefranche sur saone est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas la société NATICK ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société NATICK est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :06.23.000.837 ou par mail à contact@avenue-du-motard.com  (réponse dans les 48 heures).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société NATICK . De plus, la société NATICK  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 

12. COPYRIGHT

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.avenue-du motard.com nécessite un accord écrit préalable de la Société NATICK.
avenue-du-motard.com est propriété de la Société NATICK-FESSY - PEPITA - ZAE des portes du beaujolais - 69240 Bourg de THIZY.


 
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